HDS / RGPD | Service & Proximité
Fondé par Philippe Ferreira pour accompagner les sportifs d’endurance, les traileurs et les passionnés de performance dans leur quête de vitalité, Le Runner Geek structure son prolongement officinal au sein d’une pharmacie française titulaire de plein exercice. Dans le respect rigoureux de la déontologie pharmaceutique, du secret médical et du cadre réglementaire européen, la protection de vos Données de Santé à Caractère Personnel (DSP) constitue le socle inviolable de notre engagement de santé publique.
Soumises au secret médical absolu selon l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique (CSP) et l’article 9 du RGPD.
Stockage exclusif sur serveurs souverains certifiés Hébergeur de Données de Santé (art. L. 1111-8 CSP) situés en France.
Interdiction stricte et contractuelle de toute revente, partage ou profilage publicitaire de votre dossier pharmaceutique.
Supervision par un Délégué à la Protection des Données (DPO) et exercice garanti de vos droits d’accès et de rectification.
1. Statut Particulier des Données de Santé & Secret Professionnel Pharmaceutique
Dans le cadre de l’exploitation de l’espace de dispensation officinale de Le Runner Geek, les informations confiées par le patient lors de la création d’un compte, de l’exécution d’une prescription électronique ou de la passation d’une commande de médication familiale ne relèvent pas du commerce électronique traditionnel. Elles répondent rigoureusement à la qualification légale de Données de Santé à Caractère Personnel (DSP) au sens de l’article 4, paragraphe 15, et de l’article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
En application des articles L. 1110-4 et R. 4235-5 du Code de la santé publique, tout Docteur en Pharmacie, préparateur et personnel habilité de notre officine est assujetti au secret professionnel le plus strict. Ce secret couvre l’ensemble des données déclaratives (pathologies, allergies, antécédents de blessures, posologies, régimes sportifs), les traitements délivrés, ainsi que les éléments d’anamnèse échangés lors des téléconseils ou de l’analyse pharmaceutique des interactions médicamenteuses.
| Catégorie de Données | Nature des Informations | Base Légale de Traitement | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Données d’Identification | Nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, numéro de téléphone, courriel. | Exécution du contrat & identification patient (art. 6-1-b RGPD). | Durée de la relation active + 3 ans d’inactivité. |
| Données Médicales & Physiques | Poids, taille, pratiques sportives, allergies déclarées, état physiologique (grossesse, allaitement), traitements en cours. | Obligation légale de dispensation officinale sécurisée (art. 9-2-h RGPD & art. L. 5125-33 CSP). | 3 ans à compter du dernier acte de dispensation (art. R. 5132-9 CSP). |
| Prescriptions & Ordonnances | Copie numérique des ordonnances médicales, identification du prescripteur, posologies spécifiques prescrites. | Respect du monopole pharmaceutique et traçabilité de l’ordonnancier (art. L. 5125-1 CSP). | 3 ans sous archivage sécurisé restreint aux pharmaciens. |
| Données de Pharmacovigilance | Signalements d’effets indésirables, numéros de lots, sérialisation Datamatrix unitaire. | Obligation de santé publique et sécurité sanitaire nationale (art. L. 5121-25 CSP). | 10 ans après expiration du lot pharmaceutique. |
Le Rôle Déontologique du Docteur en Pharmacie
Sous l’autorité conjointe de Philippe Ferreira, garant de l’éditorialisation sportive et de la relation d’usage, et des Docteurs en Pharmacie inscrits à la Section A du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP), les données recueillies ne servent qu’à un but unique : protéger le pronostic vital et l’intégrité musculo-squelettique du patient. Aucun algorithme automatisé ne se substitue à la validation humaine opérée au sein de notre officine lyonnaise de plein exercice.
2. Infrastructure d’Hébergement Certifiée HDS (Art. L. 1111-8 du CSP)
Le stockage de vos dossiers de dispensation et pièces médicales ne peut en aucun cas être confié à des serveurs mutualisés de commerce électronique standard. Conformément aux dispositions impératives de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, modifié par l’ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017, tout hébergement de données de santé recueillies lors d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins doit impérativement être opéré auprès d’un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et accrédité par le COFRAC.
Spécifications Techniques du Compartiment Santé
- Localisation Géographique Souveraine : Données physiquement hébergées au sein de data centers sécurisés établis sur le territoire de la République Française, exclus de tout transfert transatlantique soumis au CLOUD Act américain.
- Chiffrement Symétrique et Asymétrique : Données au repos chiffrées selon la norme militaire AES-256 avec ségrégation matérielle des clés de déchiffrement (HSM certifiés FIPS 140-2 Level 3). Communications en transit intégralement chiffrées via le protocole TLS 1.3 avec Perfect Forward Secrecy.
- Cloisonnement Hermétique : Séparation architecturale absolue entre le CMS informatif (Le Runner Geek) et la base de données clinique de l’officine. Aucune donnée physiologique ou thérapeutique ne transite par les traceurs ou modules tiers.
- Certifications d’Infrastructure : Conformité conjointe ISO/IEC 27001 (Sécurité de l’information), ISO/IEC 27799 (Management de la sécurité de l’information dans le domaine de la santé) et Référentiel HDS Volet Hébergeur d’Infrastructure et Hébergeur d’Applications.
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3. Finalités Légitimes de Traitement & Interdiction Absolue de Monétisation
Dans le prolongement des Bonnes Pratiques de Dispensation (BPD) fixées par l’Arrêté du 28 novembre 2016 régissant le commerce électronique des médicaments, toute collecte de données opérée sur lerunnergeek.fr/pharmacy/ répond à un principe d’extrême minimisation. Le tableau ci-dessous détaille le protocole d’exploitation rigide appliqué par notre établissement :
| Finalité Opérationnelle | Obligation Sanitaire Associée | Accès aux Données | Garantie de Sécurité |
|---|---|---|---|
| Analyse d’Iatrogénie & Sécurité | Dépistage des interactions toxiques, contre-indications d’effort chez l’athlète et adaptation posologique. | Exclusivement Docteurs en Pharmacie de l’officine de Lyon. | Compartiment Médical Scellé |
| Préparation & Colisage Sécurisé | Contrôle de sérialisation unitaire Datamatrix (Directive 2011/62/UE anti-contrefaçon). | Équipe officinale sous supervision pharmaceutique directe. | Scellé d’Inviolabilité Physique |
| Gestion de Pharmacovigilance | Transmission obligatoire des signaux d’alertes à l’ANSM et aux Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV). | Pharmacien Responsable Déontologique. | Canal Cryptographique Dédié |
| Facturation & Traçabilité Fiscale | Émission de justificatifs conformes pour le compte du patient et archivage comptable légal. | Pôle administratif et comptable restreint. | Données de Santé Décorrélées |
Clause Déontologique d’Absence Totale de Commercialisation
Conformément à l’éthique de notre fondateur Philippe Ferreira et aux règles déontologiques des pharmaciens (art. R. 4235-18 CSP), vos données médicales ne font l’objet d’aucune vente, mise à disposition, monétisation, ciblage programmatique ou partage avec des régies publicitaires, compagnies d’assurances ou plateformes de courtage de données. Votre dossier pharmaceutique sert votre santé, jamais notre prospection.
4. Exercice de Vos Droits RGPD & Coordination avec le Délégué à la Protection des Données (DPO)
En application des articles 15 à 22 du RGPD, chaque patient de notre espace pharmaceutique dispose de prérogatives complètes sur le traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits s’exercent sous réserve de conciliation avec les obligations réglementaires de santé publique :
Obtenez la communication exhaustive des données vous concernant et exigez la mise à jour immédiate de vos données physiologiques ou coordonnées.
Suspendez provisoirement l’exploitation de vos données dans les hypothèses prévues à l’article 18 du RGPD le temps de vérifications techniques.
Suppression de votre compte client autorisée. Cependant, l’effacement de l’ordonnancier et des délivrances est légalement impossible avant l’échéance légale de 3 ans (art. R. 5132-9 CSP).
Export de vos données de facturation et d’historique de commandes dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON/CSV chiffré).
Procédure de Saisine du DPO & Délais Réglementaires
Pour formuler une demande d’exercice de droits, adressez votre réquisition signée, accompagnée d’un justificatif officiel d’identité valide (pour prévenir toute usurpation de dossier médical), à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse postale : Le Runner Geek / Pôle Santé Sportive — Référent RGPD/DPO, Lyon, France, ou par téléphone au 04 78 00 00 00. Conformément à l’article 12 du RGPD, une réponse formelle vous sera notifiée dans un délai maximal de trente (30) jours.
Questions Fréquentes & Renseignements Réglementaires
Pourquoi l’officine Le Runner Geek me demande-t-elle des informations physiologiques (poids, âge, allergies) lors de ma commande ?
Cette démarche est une obligation sanitaire stricte imposée par les Bonnes Pratiques de Dispensation (Arrêté du 28 novembre 2016). Contrairement à un commerce généraliste, le pharmacien engage sa responsabilité civile et ordinale en validant la commande. Connaître votre profil physiologique permet d’écarter formellement tout surdosage, risque toxique rénal ou hépatique et incompatibilité d’administration lors d’entraînements intenses.
Mes données de santé peuvent-elles être transmises à des tiers ou des partenaires commerciaux ?
Non, en aucun cas. Le secret professionnel pharmaceutique (article L. 1110-4 du Code de la santé publique) interdit la communication de vos données à qui que ce soit. Seuls les professionnels de santé habilités de notre officine et nos prestataires techniques certifiés HDS (soumis à un contrat de sous-traitance stricte selon l’article 28 du RGPD) y ont accès, exclusivement pour assurer la dispensation sécurisée.
Combien de temps mes ordonnances et historiques de dispensation sont-ils conservés ?
Les ordonnances scannées et enregistrements de dispensation sont archivés pendant 3 ans dans l’ordonnancier informatique officiel (art. R. 5132-9 CSP). Les données d’imputabilité de pharmacovigilance sont conservées 10 ans pour garantir la traçabilité des lots et répondre aux alertes sanitaires des autorités de tutelle (ANSM / ARS).
Comment exercer mon droit à l’effacement sans enfreindre les règles de pharmacovigilance ?
Si vous demandez la clôture de votre compte, nous procédons à l’effacement de vos coordonnées marketing et de navigation. En revanche, vos données de dispensation sont transférées dans une base d’archives intermédiaires, hautement chiffrée et inaccessible au personnel régulier, pour la durée légale restante imposée par le Code de la santé publique. En cas de litige, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Officine physique de plein exercice & E-Pharmacie du Sport
Territoire de compétence : Lyon, France (Auvergne-Rhône-Alpes)
Immatriculation : RCS Lyon | Déclaration : Conforme RGPD & CNIL
Ligne téléphonique officielle : 04 78 00 00 00 (appel non surtaxé)
Horaires d’astreinte officinale : Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, le samedi de 9h00 à 18h00.